1. Introduction
1.1 IwinFortune Casino se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et promotions déjà attribués. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par IwinFortune Casino implique l’acceptation intégrale de ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour jouer en argent réel sur IwinFortune Casino.
2.2 L’âge minimal requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur IwinFortune Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) unique compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e-mail, par numéro de téléphone ou par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite: tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service antifraude.
2.5 Lorsque plusieurs joueurs souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité réelle du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce que lui seul puisse accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. La Société se réserve également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six (6) mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit réduit à zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde est ramené à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de compte bloqué et/ou exclu, le joueur devra obligatoirement contacter le support client afin d’organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite au préalable une vérification du compte. Les documents exigés sont les suivants :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes IwinFortune Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, IwinFortune Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Lorsque vous recevez un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte IwinFortune Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré une fois toutes les pièces justificatives reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise IwinFortune Casino à faire appel à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuels susceptibles d’être appliqués par un tiers, tels que ceux de son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte IwinFortune Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte associé.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par un autre moyen que celui initialement demandé. Les demandes de retrait effectuées sur des cartes de crédit non remboursables seront transférées vers un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision discrétionnaire dans le cas de joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple dans le cas d’un gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y seraient liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés, une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe IwinFortune Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Par la présente, le joueur accepte et reconnaît que nous utiliserons les informations fournies pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, effectuer des recherches publiques et procéder à des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des données communiquées.
8.3 Pendant la mise en œuvre de nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra, selon les cas, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait depuis ce compte ne sera autorisé tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous impose de retarder ou de retenir tout ou partie du paiement des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’accomplissement de nos obligations. Toute communication relative à la remise d’informations/documents ne devra pas être considérée comme une décision finale sur la question.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en ajustant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de sa limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement son accès à l’espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte jusqu’à la fin de la période définie, moment auquel le joueur pourra de nouveau disposer de ses fonds.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront en vigueur immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a effectué la demande (www.iwinfortunecasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’exerce aucun contrôle sur les options de caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire affilié ou contractuellement engagé par le licencié pour fournir des services, conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
IwinFortune Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière équitable, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. IwinFortune Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d’archivage des données. En vertu des lois et règlements applicables, IwinFortune Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, IwinFortune Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. IwinFortune Casino conservera ces informations pendant la durée exigée par la législation relative aux jeux. Pour davantage de précisions, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’IwinFortune Casino nécessite l’enregistrement de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais a pour but d’offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.iwinfortunecasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
IwinFortune Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et en suivant les instructions figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera examinée et traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant d’événements imprévus ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que les séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions générales, ou de leur violation, cessation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à la législation en vigueur dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs attestent ne pas être résidents des États-Unis et de ses territoires ni du Curaçao. IwinFortune Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrables.
13.2 IwinFortune Casino se réserve, à sa discrétion exclusive, le droit de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans un tel cas, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui avaient été accordés.
13.3 En cas de fermeture de compte, quelle qu'en soit la cause, si nous décelons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup, en raison de limites de paiement ou d'autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de la clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous conservons ces fonds pour les motifs cités ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez IwinFortune Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne correspond pas au nom apparaissant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement pour votre divertissement personnel (c’est-à-dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ou criminelles ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s'y limiter, des appareils, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner IwinFortune Casino, accroître vos chances de gain, ou si vous avez adopté des schémas et/ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ou toute manipulation du jeu telle que l’application de la Martingale, du système Paroli ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage relative, sans s’y limiter, au système, aux soldes, aux bonus, aux tours gratuits… Les gains concernés peuvent également être gelés et/ou confisqués en tout ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits des consommateurs prévus par les lois et régulations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes commerciaux.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, selon la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement pourra être analysée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord en faveur du remboursement, le montant restitué correspondra fidèlement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de bloquer tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. Si le moyen de paiement du dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de paiement du dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, en une seule fois et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra une explication des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le litige.
14.14 Si le différend persiste, le joueur devra se reporter à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa décision, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
